Informations légales

Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site et des services proposés par Valuaison. Ce document constitue un modèle général et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet de Valuaison (ci-après le « Site »), ainsi que l'ensemble des contenus, outils d'analyse, journaux de performance et services d'information qui y sont présentés. En accédant au Site, tout utilisateur (ci-après l'« Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Nature des services

Valuaison propose des contenus d'analyse de données, des méthodologies et des informations relatives à l'optimisation de décisions d'investissement. Ces contenus sont fournis à titre informatif et pédagogique uniquement. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, une recommandation d'achat ou de vente, ni une incitation à réaliser une opération financière quelconque.

Les performances passées présentées sur le Site, y compris dans tout journal de performance, ne préjugent pas des performances futures. L'Utilisateur reste seul responsable de ses décisions d'investissement et est invité à consulter un conseiller financier agréé avant toute décision.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais afférents à cet accès (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur. Valuaison met tout en œuvre pour assurer un accès continu au Site, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue et décline toute responsabilité en cas d'interruption, de maintenance ou de dysfonctionnement technique.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, logos, icônes, images, méthodologies, structure et mise en forme) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Valuaison ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Comptes et formulaires

Certaines fonctionnalités du Site, notamment les formulaires de contact ou de demande d'information, nécessitent la communication de données personnelles. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Le traitement de ces données est détaillé dans la Politique de Confidentialité du Site.

6. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de :

• Porter atteinte au bon fonctionnement du Site ou tenter d'y accéder par des moyens non autorisés ;
• Diffuser des contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers via les formulaires du Site ;
• Extraire, copier ou réutiliser à des fins commerciales tout ou partie des contenus du Site sans autorisation ;
• Utiliser les informations du Site pour se livrer à des pratiques frauduleuses ou illégales.

7. Limitation de responsabilité

Valuaison s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de l'ensemble des contenus diffusés sur le Site. Valuaison ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, de l'impossibilité d'y accéder, ou de décisions prises par l'Utilisateur sur la base des informations qui y sont présentées.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Valuaison n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.

8. Modification des CGU

Valuaison se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation applicable. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page. La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Valuaison. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés selon les règles de droit en vigueur.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'Utilisateur peut se rapprocher de Valuaison via la page de contact disponible sur le Site.